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Délibérations Conseil Municipal et PV
Listes et Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL et PV de la séance précédenteSéance du 26 Juin 2026Séance du 5 Juin 2026Séance du 10 Avril 2026Séance du 20 Mars 2026 PV élection du Maire et des ...
22 résultat(s) pour le terme "mairie"
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Nouvel arrêté municipal Limitation vitesse chemin de Fromental
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de limitation de vitesse à 30 km/h sur le chemin de Fromental, route étroite et sinueuse entre le N°380 Villard Pouthé et le N° 718 Byrgiel suite accident entre véhicule ...
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Arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires Elections municipales 2026
Je vous prie de bien vouloir trouver l'arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars ...
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Permanence déclaration impôts sur le revenu
Une aide à la déclaration des revenus est organisée par FRANCE SERVICE en mairie de Ligny, le vendredi 22 mai entre 9h et 12h.En revanche, lorsqu’il s’agira d’un cas avec une vraie particularité vous ...
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Arrêté préfectoral portant sur les périodes d'ouverture chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2026/2027.
Voici l'arrêté préfectoral n°71-2026-05-20-00002 du 20 mai 2026, portant sur les périodes d'ouverture et les conditions spécifiques de chasse de certaines espèces de gibier pour la campagne 2026/2027.ap_ouverture_2026_2027_raa.pdf ...