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Délibérations Conseil Municipal et PV
Listes et Délibérations du CONSEIL MUNICIPAL et PV de la séance précédenteSéance du 10 Avril 2026Séance du 20 Mars 2026 PV élection du Maire et des Adjoints et tableau du Conseil MunicipalSéance ...
21 résultat(s) pour le terme "mairie"
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Nouvel arrêté municipal Limitation vitesse chemin de Fromental
Vous trouverez ci-joint l'arrêté de limitation de vitesse à 30 km/h sur le chemin de Fromental, route étroite et sinueuse entre le N°380 Villard Pouthé et le N° 718 Byrgiel suite accident entre véhicule ...
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Arrêté préfectoral Cadre "Préservation de la ressource en eau en période d’étiage"
Le nouvel arrêté-cadre portant sur les mesures de préservation de la ressource en eau en période d’étiage dans le département de Saône-et-Loire hors zone d'alerte "Saône aval" a été signé le 2 août 2024 ...
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Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête SYMISOA
51 Maries non lieu de permanence - Arrêté inter-préfectoral d'ouverture d'enquête - DIG Plan de gestion du Sornin, du Jarnossin et de leurs affluents (SYMISOA) Pour information, je vous prie de trouver ...
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Arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires Elections municipales 2026
Je vous prie de bien vouloir trouver l'arrêté préfectoral fixant le nombre de sièges de conseillers municipaux et communautaires à pourvoir aux élections municipales et communautaires des 15 et 22 mars ...